FORMULAIRE D’EXIGENCE

Nom Société

Nom et prénom du dirigeant

Forfait choisi

Fréquence de facturation Fréquence de facturation A la journée A la semaine A la quinzaine Au mois

Traitement et télétransmission des dossiers Traitement et télétransmission des dossiers le jour même de la réception sous 24 h après réception sous 48 h après réception sous 72 h après réception sans exigence sous 5 jours ouvrés maximum (fact. semaine) sans exigence sous 10 jours ouvrés maximum (fact. quinzaine) sans exigence sous 20 jours ouvrés maximum (fact. mois)

Autres exigences liées à la facturation